Politique de confidentialité et liberté
1.Identification
– “Theia Avocats” au capital de 20 000,00 €, dont le siège social est situé au 59 rue du Général Leclerc, 95310 Saint-Ouen l’Aumone, France – Val-d’Oise ; numéro SIREN : 838405736 ; numéro SIRET : 83840573600011 ; mail : goulle@theia-avocats.fr ; téléphone : 01.80.92.97.55
– “Theia Avocats” met à disposition des utilisateurs du site accessible à l’adresse : https://www.theia-avocats.fr/
2. Préambule
– “Theia Avocats” traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.theia-avocats.fr/
– Le présent document a pour objet de présenter la politique de “Theia Avocats” quant au traitement de vos données qu’elle opère pour son compte sur le site : https://www.theia-avocats.fr/
– “Theia Avocats” est respectueux de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’il propose.
– Le représentant de “Theia Avocats”, considéré comme responsable de traitement est Goulle Frédérique.
3. Objet
– Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles sur le site : https://www.theia-avocats.fr/, pour le compte de “Theia Avocats” et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière.
4. Quand traitons-nous des données ?
– Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :
- la création de votre compte sur le site.
- la réalisation de votre commande de produits.
- la demande de renseignement pour la livraison.
- la gestion de vos commandes et de la relation client.
- la personnalisation de nos services et promotions.
– Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site internet de “Theia Avocats”. Vous êtes informés de la finalité des traitements de vos données personnelles et de la base juridique du traitement par une mention figurant sur chaque formulaire de recueil de vos données.
5. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?
– Dans le cadre de l’utilisation du site internet plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés.
– Principalement les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
• Données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mél, etc.).
• Données relatives aux moyens de paiement.
• Données relatives à la commande (numéro de commande, détails des produits commandés etc.).
• Données relatives au suivi de la relation commerciale (commentaires des clients, retour de produits, etc.).
• Données relatives au règlement des factures.
• Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.).
– Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque ou par une mention “obligatoire” ou une astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.
6. Pour quelles finalités les données sont-elles collectées ?
– Selon les cas, “Theia Avocats” traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
• La gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les clients de manière générale.
• La gestion et le suivi des commandes, paiements, livraisons, expéditions et retours, ainsi que du service clientèle / service après-vente.
• La gestion des comptes clients.
• La gestion commerciale et marketing.
• La mesure de la qualité et de la satisfaction.
– “Theia Avocats” vous informe que certaines données doivent obligatoirement être fournies pour passer une commande sur le site https://www.theia-avocats.fr.
– “Theia Avocats” vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, si vous l’avez accepté et par voie postale ou téléphone, si vous ne vous y êtes pas opposé.
– A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale du “Theia Avocats”, en envoyant un email à partir du site : https://www.theia-avocats.fr rubrique « Contact » ou en envoyant un courrier à “Theia Avocats” à l’adresse : 59 rue du Général Leclerc, 95310 Saint-Ouen l’Aumone, France – Val-d’Oise
7. Quelle est la base juridique du traitement ?
– Selon les cas, “Theia Avocats” traite vos données en tout ou partie sur les bases juridiques suivantes :
• Soit vous avez consenti au traitement de vos données personnelles.
• Soit ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Soit ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le “Theia Avocats” ou par un tiers.
8. A qui sont-elles transmises ?
– Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :
• Notre service client.
• Nos éventuels sous-traitants et partenaires contractuels et commerciaux.
– Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
9. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
– “Theia Avocats”conserve vos données pendant une durée fixée selon des critères permettant de couvrir la durée nécessaire à la réalisation de la finalité augmentée, le cas échéant, des délais de prescription et/ou des durées de conservation obligatoires.
– Les données utilisées à des fins de prospection seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant pour les prospects et 3 ans à compter de la dernière commande pour les clients.
10. Quels sont vos droits ?
– Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et de limitation du traitement des données vous concernant.
– Vous disposez en effet d’un droit d’accès aux données vous concernant ce qui implique le droit, en vous adressant à “Theia Avocats” d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
• Les finalités du traitement.
• Les catégories de données à caractère personnel concernées.
• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales.
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
• L’existence du droit de demander au “Theia Avocats” la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
• Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.
• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
– Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
– Vous avez le droit d’obtenir de “Theia Avocats”, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
– Vous avez le droit d’obtenir de “Theia Avocats” l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel et elle a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
• Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
• Vous vous opposez au traitement, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement .
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel “Theia Avocats” est soumis.
– Vous disposez aussi du droit à la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
• Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant à “Theia Avocats” de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
• “Theia Avocats” n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Vous vous êtes opposé pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie “Theia Avocats” ou nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par “Theia Avocats” ou par un tiers y compris le profilage fondé sur ces dispositions pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par “Theia Avocats” prévalent sur ceux de la personne concernée.
– Vous disposez aussi du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par “Theia Avocats” ou par un tiers y compris le profilage fondé sur ces dispositions.
– Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire sauf lorsque la décision :
• Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et “Theia Avocats”.
• Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel la “Theia Avocats” est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes.
• Est fondée sur votre consentement explicite.
– Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : goulle@theia-avocats.fr
– “Theia Avocats” vous informe également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
– Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, “Theia Avocats” doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
– Lorsque vous exercez l’un des droits énumérés ci-dessus, “Theia Avocats” s’engage à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite de votre demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à la suite de votre demande.
11. Cookies et autre traceurs
– “Theia Avocats” utilise des cookies sur son site internet. Pour être informé du contenu de ces cookies ainsi que pour exercer vos droits relatifs aux cookies cliquez ici.
12. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?
– Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, “Theia Avocats” prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
– Parmi ces mesures figurent notamment :
• Mot de passe encrypté, le client est le seul à détenir cette information.
• Procédure de rappel de mot de passe avec son mél personnel.
– En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, “Theia Avocats” impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et des moyens humains appropriés.
13. Sites appartenant à des tiers
– Des liens présents sur le site internet de “Theia Avocats” peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.
– A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.
– Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
– En tout état de cause, la responsabilité de “Theia Avocats” ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
14. Mise à jour de la politique de protection des données
– La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
– Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
– Dernière modification : 10/09/2018
DEMANDE DE DONNÉES PERSONNELLES