Fiscalité Entreprise

Nous vous accompagnons

L'accompagnement d'une entreprise est primordiale de la constitution aux changements d'actionnaires, aux restructurations et jusqu'à la transmission, voire la cessation de son activité à l'amiable ou judiciairement.

Contrôle fiscal

Nous accompagnons les entreprises vérifiées tout au long de la procédure fiscale.

Optimisation fiscale

Le droit fiscal offre de nombreuses possibilités. Nous proposons une solution adaptée à votre situation !

Vérification de comptabilité

En amont d'un contrôle fiscal, nous intervenons pour auditer votre comptabilité et identifier les risques fiscaux.

Rédaction des statuts

Les statuts simili-gratuits sur Internet, en étant trop généralistes, ne correspondent pas à vos besoins. Nous vous proposons du sur-mesure.

Acquisitions

Pour vos opérations de croissance externe et interne, nous sommes à vos côtés.

Transmission

Bien transmettre votre entreprise, c'est aussi rechercher le moindre coût fiscal pour les anciens dirigeants.

Vous êtes dans l'une de ces situations ?

1

Cas 1

Transmission d'entreprise

Vous achetez ou vous vendez votre entreprise.

Par un audit juridique, comptable et fiscal, nous vous conseillerons sur la meilleure option d’achat ou de vente, c’est-à-dire celle qui permet d'en réduire l'impact fiscal.

Suite à cet audit, nous proposons une consultation donnant les différentes options fiscales, les avantages et inconvénients de chaque solution proposée lors d’un rendez-vous au Cabinet et dans votre entreprise. Nous proposons de vous accompagner dans le cadre de la négociation de votre achat ou de votre vente et de rédiger les actes nécessaires à la formalisation des accords.

2

Cas 2

Contrôle fiscal

Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ou d'ESFP (examen de situation fiscale personnelle).

En relation avec votre expert comptable, nous vous aidons à récupérer les informations nécessaires pour répondre aux questions posées par le vérificateur. Nous pouvons intervenir de la première et à la dernière intervention du vérificateur et rédiger votre réponse à la proposition de rectification.

L’accompagnement du Cabinet se poursuivra le cas échéant dans le cadre des recours hiérarchiques, de la saisine de la Commission Départementale, des procédures contentieuses et gracieuses et devant les juridictions administratives ou judiciaires : Tribunal Administratif, Tribunal de Grande Instance et Cour Administrative d’Appel et Cour d'Appel.

3

Cas 3

Création de Start-up

Vous avez un projet innovant et vous voulez créer une Start-up.

Pour réduire les coûts fiscaux de votre Start-up pendant son lancement et lors de sa revente, les bonnes décisions doivent être prises lors de la constitution de votre société. Un mauvais choix de schéma juridique et fiscal est rarement « rattrapable », surtout lorsque votre Start-up a pris son envol. Aussi, nous vous proposons de nous consulter avant la création de votre société pour nous présenter votre projet et vous fournir les différentes solutions qui se présentent à vous et qui doivent être mises en œuvre lors de la création de votre société.

Il vous faudra aussi trouver des partenaires, dans ce cadre, nous pourrons vous apporter notre savoir-faire pour protéger votre projet et rester le maître à bord même après l’entrée de capitaux extérieurs. Votre projet étant évolutif et toujours en évolution,nous vous accompagnons pendant votre phase de création (entretien téléphonique ou rendez-vous). Cette phase vous évitera les mauvaises surprises lors de la revente de votre entreprise ou de vos idées.